COVID-19 – Les voyages non-impérieux vers ou en provenance d’un pays hors de l’UE sont « interdits »

Le gouvernement annonce que les déplacements entre la France et les pays hors de l’Union Européenne sont « interdits, sauf motifs impérieux ». Quid de la question des visas ? Quels sont ces motifs impérieux de voyage ?

Rédigé le 31 Janvier 2021 – Par Nicolas Le Page (TwitterLinkedIn)

Les voyages entre la France et l’UE sont presque tous « interdits » dès le 31 Janvier minuit – photo: Gouvernement.fr


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Sommaire de l’article:


À l’issue d’un conseil de défense surprise tenu ce vendredi 29 Janvier à l’Élysée, Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures afin de, pour l’instant, « éviter un nouveau confinement »

 

« Il apparait que, si la situation sanitaire reste mieux maitrisée en France que chez beaucoup de nos voisins, elle est cependant préoccupante… » a déclaré, en préambule, le Premier Ministre français.

 

« La progression des variants, dits anglais et sud-africains, fait peser un fort risque d’accélération de l’épidémie. La question d’un confinement se pose légitimement compte tenu de ces données, mais nous en connaissons l’impact très lourd pour les français sur tous les plans. Ce soir nous considérons, au regard des chiffres des derniers jours, que nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter »

Jean Castex – 29 Janvier 2021

 

Les voyages hors UE sont « interdits »

 

Malgré cette annonce, et en plus des mesures actuelles de couvre-feu en place en France qui, selon Jean Castex, « ont produit des effets réels mais insuffisants », les autorités françaises ont décidé de prendre, « sans délai », les mesures complémentaires suivantes concernant les voyages, dès le dimanche 31 Janvier 2021 0h00:

 

 

« Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire, à destination, ou en provenance, d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux. Cela s’appliquera à partir de dimanche (31 Janvier – ndlr) 00h00″ annonce Jean Castex.

 

Les déplacements dits « non-essentiels » en dehors des pays suivants sont donc proscrits:

 

  • Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse.

 

Test PCR pour les voyages intra-européens et motifs impérieux pour les déplacements Outre-Mer

 

Les entrées en France, en provenance d’un pays de l’Union Européenne, seront conditionnées, à compter de dimanche 31 Janvier 2020 0h00, à la réalisation d’un test PCR réalisé dans les 72h avant le départ, à l’exception des travailleurs transfrontaliers, comme le précise Jean-Baptiste Djebbari, le Ministre délégué aux transports:

 

 

En ce qui concerne l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – reste totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre insiste le Quay d’Orsay.

 

Concernant les Outre-mer, « tous les déplacements, en provenance ou à direction, de tous les territoires ultramarins seront eux aussi soumis à un motif impérieux de déplacement » ajoute Jean Castex.

 

Où se faire tester, en France, pour voyager

 

Qu’en est-il des visas en cours d’approbation ou déjà délivrés ?

 

Le visa, qu’il soit obtenu auprès d’une ambassade, d’un consulat ou directement via les ministères du pays visité grâce au e-Visa, est un document essentiel conditionnant le bon déroulement du voyage. Il s’agit ici d’une démarche concernant l’obtention d’un « produit », ou « service » en cas d’utilisation d’une agence spécialisée, consommé/réalisé avant le départ et indispensable pour le processus d’immigration dans le pays visité.

 

L’obtention de ce dernier, quelle que soit sa méthode de délivrance, physique ou électronique, impose au requérant de régler des frais de dossier consulaire qui sont, pour la grande majorité des pays, non-remboursables par les consulats ou ministères, les prestataires de visas ne pouvant ainsi se substituer à ces autorités officielles.

 

En cas de force majeure, telle que la crise sanitaire actuelle, les deux (premiers…) confinements nationaux et la récente propagation des variants du Covid-19, la même mesure de non-remboursement des frais engagés est appliquée, que le visa soit en cours de délivrance, déjà approuvé ou expiré, par presque toutes les destinations, à quelques exceptions près l’année passée, comme la Russie, le Myanmar, ou encore le Laos.

 

Aucun consulat, malgré de nombreuses sollicitations, n’a jamais dérogé à cette règle et les destinations en question sont en majeure partie ouvertes et accueillent, pour la plupart, les touristes internationaux quelle que soit leur provenance (exception faite, à date, du Royaume-Uni et de l’Afrique du Sud).

 

Certains visas, consulaires ou électroniques, disposant d’une validité souple de quelques mois, peuvent permettre à leurs titulaires d’envisager un prochain séjour sur cette destination, quand les frontières du pays seront de nouveau ouvertes, ou quand la France autorisera les voyages hors Union Européenne dits « non-essentiels ».

 

D’autres visas, proposant une validité plus limitée, ne pourront malheureusement être utilisés, et les frais réglés par les voyageurs pour leurs obtentions ne seront aucunement remboursés en cas d’expiration du visa avant le séjour…

 

Malgré ces annonces, l’agence Action-Visas reste et restera présente pour vous informer des formalités voyages et des modalités d’obtention des visas, sur passeport ou électroniques (e-Visa).

 

A ce jour, une majorité d’ambassades étrangères en France continue de délivrer des visas et Action-Visas peut vous servir d’intermédiaire pour leurs obtentions.

 

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Quels sont les « motifs impérieux » autorisant un voyage hors UE ?

 

 

Toute sortie du territoire français est maintenant soumise au régime des motifs impérieux (liste ci-dessous), qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat.

 

Les voyageurs souhaitant quitter le territoire français, pour une raison impérieuse sanitaire, familiale ou économique justifiée, doivent désormais remplir et présenter au départ l’attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen.

 

Consultez et téléchargez les attestations de déplacement et de voyage, notamment de retour en France, sur le site du Ministère de l’Intérieur.

 

Voici la liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen ainsi que des documents à présenter pour justifier du caractère impératif du voyage:

 

MOTIFS IMPÉRIEUX D’ORDRE PERSONNEL OU FAMILIAL:

  • Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
    • Pièces exigibles: acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
  • Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
    • Pièces exigibles: décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
  • Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.
    • Pièces exigibles: documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.
  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
    • Pièce exigible: convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.
    • Pièces exigibles: Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
  • Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales).
    • Pièces exigibles: Tout document établissant la matérialité des faits.
  • Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021.
    • Pièces exigibles: justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.
  • Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
    • Pièce exigible: certificat de scolarité établi par l’établissement.

 

MOTIF IMPÉRIEUX DE SANTÉ:

  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
    • Pièces exigibles: certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

 

MOTIFS IMPÉRIEUX PROFESSIONNELS:

  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
    • Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
  • Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
    • Pièce exigible: carte professionnelle.
  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
    • Pièce exigible: carte professionnelle, ordre de mission.
  • Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
    • Pièce exigible: carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

 

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Jean Castex ci-dessous:

 

 

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