J-B DJEBBARI – Les frontières devraient rester fermées « au moins pour le mois de Février »

Pas de voyages pour motif non-impérieux hors de l’Union Européenne pour le mois de Février, d’après le Ministre en charge des transports.

Rédigé le 1er Février 2021 – Par Nicolas Le Page (TwitterLinkedIn)

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Sommaire de l’article:


Lors de son allocution surprise de vendredi, Jean Castex a annoncé la mise en œuvre, sans délai, de mesures sanitaires complémentaires pour « éviter un nouveau confinement », et parmi elles, l’interdiction, sauf motif impérieux, des voyages à destination ou en provenance des pays hors de l’Union européenne, sans pour autant en préciser la durée d’application

 

Invité de la matinale d’Europe 1, Jean-Baptiste Djebbari, Ministre chargé des transports, a apporté quelques précisions sur ce point. Interrogé par Sonia Mabrouk sur combien de temps allaient durer ces mesures, le Ministre répond:

 

« Nous avons un texte de loi qui est actuellement en navette qui propose la prolongation de l’état d’urgence et que, par ailleurs, scientifiquement les mesures mettent toujours deux à trois semaines pour produire leurs effets utiles, donc pour le mois de février, cette mesure existera. Comme toujours, il y aura une revue de l’efficacité. Elle [la mesure – ndlr] court au moins pour le mois de février »

Jean-Baptiste Djebbari sur Europe 1 le 1er Février 2021

 

 

Jean-Baptiste Djebbari s’est aussi voulu rassurant concernant le retour dans le pays des résidents français actuellement en déplacement, touristique notamment:

 

 

Quels sont les motifs impérieux autorisant un voyage hors de l’Union européenne ?

 

Depuis le 31 Janvier 2021 0h00, tout départ du territoire national est soumis au régime des motifs impérieux, que le voyage concerne un citoyens français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen ou de tout autre Etat.

 

Les voyageurs souhaitant quitter le territoire français, pour une raison impérieuse sanitaire, familiale ou économique justifiée, doivent désormais remplir et présenter, au départ du pays, « l’attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen » accompagnée des pièces justifiant l’obligation du voyage et, si nécessaire, d’un visa.

 

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Voici la liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays hors de l’espace européen et des documents à présenter pour justifier du caractère impératif du voyage:

 

MOTIFS IMPÉRIEUX D’ORDRE PERSONNEL OU FAMILIAL:

  • Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
    • Pièces exigibles: acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
  • Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
    • Pièces exigibles: décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
  • Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.
    • Pièces exigibles: documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.
  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
    • Pièce exigible: convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.
    • Pièces exigibles: Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
  • Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales).
    • Pièces exigibles: Tout document établissant la matérialité des faits.
  • Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021.
    • Pièces exigibles: justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.
  • Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
    • Pièce exigible: certificat de scolarité établi par l’établissement.

 

MOTIF IMPÉRIEUX DE SANTÉ:

  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
    • Pièces exigibles: certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

 

MOTIFS IMPÉRIEUX PROFESSIONNELS:

  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
    • Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
  • Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
    • Pièce exigible: carte professionnelle.
  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
    • Pièce exigible: carte professionnelle, ordre de mission.
  • Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
    • Pièce exigible: carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

 

Quelle(s) attestation(s) remplir selon ma destination ou ma provenance ?

 

Le Ministère de l’Intérieur a actualisé, dimanche 31 Janvier 2021, les différentes attestations de déplacement et de voyage à remplir selon le pays de destination ou de provenance.

 

Consultez, téléchargez et remplissez l’attestation de:

 

Retrouvez l’intégralité de l’interview politique de Jean-Baptiste Djebbari sur Europe 1 du 1er Février 2021:

 

 

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