ETATS-UNIS – Frontières fermées aux européens durant 30 jours

Les Etats-Unis annoncent une décision forte et inédite pour endiguer la pandémie du nouveau coronavirus.

Les européens sont persona non grata aux Etats-Unis dès 13 Mars 2020 (photo: AdobeStock)

Publié le 12 Mars 2020



Jeudi 12 Mars 2020, 2h du matin (heure française), le Bureau Ovale de la Maison Blanche avec son locataire face caméra, le Président américain, Donald Trump, lâche une mesure sans précédents…

 

 

« Pour empêcher de nouveaux cas de pénétrer dans notre pays, je vais suspendre tous les voyages en provenance d’Europe vers les Etats-Unis pour les 30 prochains jours » annonce Donald Trump, ne manquant pas de tacler l’Europe, nommée « Nouvelle Chine » peu avant son allocution, qui « a échoué en ne prenant pas les mêmes précautions » …

 

Par cette annonce, les voyageurs de l’espace Schengen, à l’exception donc des citoyens britanniques, ou étrangers provenant ou ayant visité des pays européens dans les 14 jours précédents l’arrivée aux Etats-Unis, trouveront portes-closes à compter du vendredi 13 Mars 2020 à minuit (5 h00 en France) et durant 30 jours.

 

La décret d’application, publiée dans la foulée de l’intervention sur le site de la Maison Blanche, détaille:


Section 1: Suspension et limitation d’entrée

L’entrée aux États-Unis, en tant qu’immigrants ou non-immigrants, de tous les étrangers qui étaient physiquement présents dans l’espace Schengen au cours des 14 jours précédant leur entrée ou tentative d’entrée aux États-Unis est suspendue et limitée sous réserve de l’article 2 de la présente proclamation.

 

Section 2: Portée de la suspension et de la limitation d’entrée

  • a) L’article 1 de la présente proclamation ne s’applique pas:
    • (i) tout résident permanent légal des États-Unis;
    • (ii) tout étranger qui est le conjoint d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal;
    • (iii) tout étranger qui est le parent ou le tuteur légal d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal, à condition que le citoyen américain ou le résident permanent légal ne soit pas marié et ait moins de 21 ans;
    • (iv) tout étranger qui est le frère ou la sœur d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal, à condition que les deux soient célibataires et âgés de moins de 21 ans;
    • (v) tout étranger qui est l’enfant, l’enfant en famille d’accueil ou le pupille d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal, ou qui est un éventuel adoptant cherchant à entrer aux États-Unis conformément aux classifications de visa IR-4 ou IH-4;
    • (vi) tout étranger voyageant à l’invitation du gouvernement des États-Unis à des fins liées à l’endiguement ou à l’atténuation du virus;
    • (vii) tout étranger voyageant en tant que non-immigrant en vertu d’un visa de non-immigrant C-1, D ou C-1 / D en tant que membre d’équipage ou tout étranger voyageant par ailleurs aux États-Unis en tant qu’équipage aérien ou maritime;
    • (viii) tout étranger
      • (A) sollicitant l’entrée ou le transit aux États-Unis en vertu de l’un des visas suivants: A-1, A-2, C-2, C-3 (en tant que fonctionnaire d’un gouvernement étranger ou membre de la famille immédiate d’un fonctionnaire), E -1 (en tant qu’employé de TECRO ou TECO ou des membres de sa famille immédiate), G-1, G-2, G-3, G-4, OTAN-1 à OTAN-4 ou OTAN-6 (ou cherchant à entrer en tant que non-immigrant dans l’une de ces catégories de l’OTAN); ou
      • (B) dont les voyages entrent dans le champ d’application de la section 11 de l’Accord de Siège des Nations Unies;
    • (ix) tout étranger dont l’entrée ne présenterait pas de risque significatif d’introduction, de transmission ou de propagation du virus, comme déterminé par le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, par l’intermédiaire du directeur du CDC ou de son mandataire;
    • (x) tout étranger dont l’entrée contribuerait à la réalisation d’importants objectifs d’application de la loi des États-Unis, tels que déterminés par le secrétaire d’État, le secrétaire à la Sécurité intérieure ou leurs délégués respectifs, sur la base d’une recommandation du procureur général ou de son représentant;
    • (xi) tout étranger dont l’entrée serait dans l’intérêt national, tel que déterminé par le Secrétaire d’État, le Secrétaire à la sécurité intérieure ou leurs délégués; ou
    • (xii) les membres des forces armées américaines et les conjoints et enfants des membres des forces armées américaines.
  • b) Aucune disposition de la présente proclamation ne doit être interprétée comme affectant l’éligibilité d’une personne à l’asile, à la suspension de l’éloignement ou à la protection en vertu des règlements adoptés conformément à la législation mettant en œuvre la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, conformément à les lois et règlements des États-Unis.

 

Section 3: Mise en œuvre et application

  • a) Le secrétaire d’État met en œuvre la présente proclamation telle qu’elle s’applique aux visas conformément aux procédures que le secrétaire d’État peut, en consultation avec le secrétaire à la Sécurité intérieure, établir. Le Secrétaire à la sécurité intérieure mettra en œuvre cette proclamation telle qu’elle s’applique à l’entrée des étrangers conformément aux procédures que le Secrétaire à la sécurité intérieure pourra établir, en consultation avec le Secrétaire d’État.
  • b) Conformément à la loi applicable, le Secrétaire d’État, le Secrétaire aux transports et le Secrétaire à la sécurité intérieure doivent s’assurer que tout étranger soumis à la présente proclamation ne monte pas à bord d’un avion se rendant aux États-Unis.
  • c) Le Secrétaire à la sécurité intérieure peut établir des normes et des procédures pour garantir l’application de cette proclamation à tous les points d’entrée des États-Unis et entre eux.
  • d) Un étranger qui contourne l’application de cette proclamation par fraude, fausse déclaration délibérée d’un fait important ou entrée illégale sera une priorité pour le renvoi par le Département de la sécurité intérieure.

 

Section 4: Résiliation

Cette proclamation restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le président. Le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux recommandera au président de poursuivre, de modifier ou de mettre fin à cette proclamation, tel que décrit à l’article 5 de la proclamation 9984, telle que modifiée.

 

Section 5: Date d’entrée en vigueur

Cette proclamation entre en vigueur à 13 h 59, heure avancée de l’Est le 13 mars 2020. Cette proclamation ne s’applique pas aux personnes à bord d’un vol devant arriver aux États-Unis qui ont décollé avant 23 h 59, heure avancée de l’Est, le 13 mars 2020. 2020.

 

Section 6: Divisibilité

La politique des États-Unis consiste à appliquer cette proclamation dans toute la mesure du possible pour faire progresser la sécurité nationale, la sécurité publique et les intérêts de politique étrangère des États-Unis. En conséquence:

  • a) si une disposition de la présente proclamation, ou l’application d’une disposition à une personne ou à une circonstance, est jugée invalide, le reste de la présente proclamation et l’application de ses dispositions à toute autre personne ou circonstance ne seront pas affectés ; et
  • b) si une disposition de la présente proclamation, ou l’application d’une disposition à une personne ou à une circonstance, est jugée invalide en raison de l’absence de certaines exigences procédurales, les fonctionnaires concernés du pouvoir exécutif mettront en œuvre ces exigences procédurales pour se conformer aux dispositions existantes loi et avec toute ordonnance judiciaire applicable.

 

Section 7: Dispositions générales

  • a) Rien dans la présente proclamation ne doit être interprété comme portant atteinte ou autrement affectant:
    • (i) l’autorité conférée par la loi à un ministère ou organisme exécutif, ou à son chef; ou
    • (ii) les fonctions du directeur de l’Office de gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.
  • (b) Cette proclamation sera mise en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
  • (c) La présente proclamation n’a pas pour but de créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés , ou des agents, ou toute autre personne.

 

Espérant que cette mesure, temporaire à l’heure actuelle, ne soit pas renouvelée, la destination étant l’une des favorites des citoyens français avec, en 2019, 1,8 million de voyageurs provenant de l’Hexagone.

 

Les visas américains et l’ESTA sont, à date, toujours délivrés par les autorités, l’autorisation électronique de voyage proposée aux pays membres du Programme d’exemption de visa, dont la France fait partie, étant valable 2 ans dès approbation.



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